ÉTABLISSEMENT RECEVANT DES TRAVAILLEURS
Évaluation du risque radon dans les lieux de travail
Le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé de la même manière que les autres risques.
Il appartient à l’employeur de réduire ce risque afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé.
Pour ce faire, l’employeur procède à une évaluation du risque radon. Il consigne cette évaluation dans le document unique, en prenant, si nécessaire, des mesures qu’il met en oeuvre conformément aux principes généraux de prévention de prévention des risques professionnels (CT : L. 4121-1).
Il est impossible de supprimer la présence de radon dans l’air intérieur (il restera toujours un « bruit de fond ») mais il est possible, dans la plupart des cas, de réduire facilement son niveau.
Pour que le radon ne soit pas considéré comme un risque d’exposition professionnel, l’article R. 4451-10 du code du travail fixe un niveau de référence (NR) pour le radon à 300 Bq/m3 en activité volumique moyenne annuelle.
Ce niveau de référence est un niveau de gestion harmonisé en France pour toute situation d’exposition (habitat, lieu de travail, ERP). Il ne doit pas être considéré comme un seuil sanitaire en dessous duquel il n’y a plus de risque de cancer puisqu’en matière de rayonnements ionisants, il n’y a pas de seuil.Évaluation du risque radon par le cabinet dans un centre de formation.
En dessous de ce niveau de référence (NR), l’employeur n’est pas contraint par la réglementation spécifiquement liée aux rayonnements ionisants d’agir pour réduire l’exposition au radon. Cependant, les principes généraux de prévention des risques professionnels et ceux de la radioprotection l’engagent à réduire le risque aussi bas que raisonnablement possible. Des constatations épidémiologiques récentes provenant d'études résidentielles démontrent une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du poumon résultant d'une exposition prolongée au radon à l'intérieur des bâtiments qui atteint des niveaux de l'ordre de 100 Bq/m3. Cette valeur correspond à approximativement à la moyenne française de la concentration de radon dans l’air intérieur.
Si les résultats de l’évaluation individuelle de l’exposition du travailleur au radon, réalisée en application de l’article R. 4451-52, laisse apparaître que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 mSv, l’employeur met en place une surveillance dosimétrique individuelle.
Notre accompagnement pour l’étude de l’évaluation du risque radon dans votre entreprise
Nous vous accompagnons dans la réalisation de l’évaluation du risque et l’interprétation des résultats, en cas de dépassement du seuil fixé à 300 Bq/m3, notre cabinet vous préconisera des solutions adaptées.
Synthèse de la démarche de prévention du Guide pratique : Prévention du risque radon édité par la Direction générale du travail.
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