DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Chaque jour, des eaux usées chargées de déchets, en moyenne 100 à 200 litres par personne sont rejetées. Par mesure d’hygiène et pour préserver l’environnement, ces eaux polluées d’origine domestique ou industrielle, ne peuvent être directement rejetées dans le milieu naturel.
Pour assainir et épurer ces eaux, elles sont convoitées via un réseau d’égouts, pour les acheminer dans une station d’épuration. C’est la commune qui a cette compétence en matière d’assainissement collectif.
Objectif des contrôles de conformité sur les raccordements au réseau d’assainissement
L’objectif est de :
- lutter contre les pollutions et nuisances allant à l’encontre des usagers eux-mêmes,
- lutter contre les pollutions du milieu naturel récepteur,
- limiter les dysfonctionnements des installations publiques d’assainissement, notamment les stations d’épuration et les postes de relèvement en évitant leur saturation par des eaux claires parasites.
Réglementation en vigueur
Les textes en vigueur imposent une surveillance accrue des effluents entrant dans le système d’assainissement. Ainsi le contrôle des conformités des branchements s’appuie sur le code de la Santé Publique, sur le Règlement Sanitaire Départemental et sur le règlement de service de l’assainissement, qui imposent entre autres :
- au pétitionnaire la séparation de ses eaux sur sa propriété ;
- l’obligation de raccordement des immeubles dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau (des dérogations peuvent être octroyées dans le cas de création d’assainissement non collectif de moins de 10 ans) ;
- la suppression des fosses et autres installations de même nature.
Contrôle dans le cadre des cessions immobilières
Certaines communes demandent aux propriétaires, lors d’une cession d’un bien immobilier, d’établir un contrôle de conformité ou de non-conformité des installations intérieures d’assainissement, par un organisme habilité à effectuer ce type de contrôle.
Ce contrôle porte tant sur les installations de collecte intérieur des eaux usées que le raccordement du bien au réseau public d’assainissement. Ainsi que la séparation des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviale dans la partie privative.
Le cabinet ABSP Environnement est habilité à effectuer ce contrôle de conformité des installations intérieures d’assainissement