DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION

Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)

Le repérage avant démolition d’un immeuble bâti, prévu par l’arrêté du 26 juin 2013 et qui s’impose pour toute opération visant à « la démolition d’une partie au moins majoritaire de la structure d’un immeuble bâti » (ceci pouvant recouper tant une opération de démolition totale d’un bâtiment que sa réhabilitation lourde), dès lors que le permis de construire dudit bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Les propriétaires d’immeubles bâtis font réaliser par un opérateur certifié, préalablement à leur démolition, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) compris dans la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

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Ce repérage consiste en une recherche exhaustive de tous les matériaux amiantés de la liste C. Pour être exhaustive, cette recherche nécessite de s’intéresser à toutes les parties des immeubles (intérieur de cloisons, …), y compris les parties inaccessibles au départ (par ex : canalisations enterrées), et peut comprendre des sondages destructifs.

Tout matériau complémentaire repéré ne figurant pas dans la liste C, voire dans l’annexe A de la norme NF X46-020, doit être également pris en compte.

Le RAAD est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

Le rapport de repérage peut être constitué de pré-rapports si des étapes préliminaires sont nécessaires à l’exhaustivité du repérage (excavation, destruction partielle d’une partie du bâtiment)..