DIAGNOSTIC DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements (Maisons ou Appartements ou Immeubles) mis en vente ou en location
Introduction
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment étant responsable de près de 25 % des émissions françaises.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires de bien immobiliers bâtis quel que soit l’usage
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre, que l’on peut visualiser sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat.
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (avec une méthode de calcul).
Note : Pour les bâtiments tertiaires l’établissement du DPE est établie sur la base des factures d’énergie, la quantité d’énergie effectivement consommée.
Quand doit être réalisé le DPE ?
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Quelle est la durée de validité ?
- Pour les DPE établis à partir du 1er juillet 2021, le DPE est valide pendant 10 ans,
- Pour les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils sont valides jusqu’au 31 décembre 2024
- Pour les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils sont valides jusqu’au 31 décembre 2022
Que contrôle le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique a pour but de :
- Informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, ventilation et refroidissement) du bien, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts due à ces consommations,
- Sensibiliser l’acquéreur ou le locataire à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis et en la classant sur une échelle de performance allant de A à G (de A à H pour les bâtiments tertiaires)
- Inciter le propriétaire à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux accompagnées dans certains cas, d'informations constituant une aide globale à la décision (ordre de grandeur du coût des travaux, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour sur investissement