DIAGNOSTIC GAZ
Introduction
Le gaz est un combustible qui peut provoquer plusieurs types d’accidents pouvant mettre en cause la sécurité des occupants d’un logement (asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion). Afin de sécuriser une transaction immobilière ou une location, l’acheteur ou le locataire sont en droit d’exiger un diagnostic gaz (appelé également "État de l’installation intérieure de gaz") pour évaluer le danger de l’installation. Ce diagnostic est indépendant des entretiens à réaliser annuellement sur les chaudières au gaz.
Qui est concerné ?
Les propriétaires de logement en vente ou location dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans.
Note : Depuis le 1er janvier 2018 tous les biens en location ayant une installation gaz de plus de 15 ans sont également concernés par l’obligation de réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz.
Certaines installations sont toutefois dispensées de diagnostic :
- Les chaufferies destinées à la production collective de chauffage ou d’Eau Chaude Sanitaire
- Les appareils de cuisson mobiles alimentés par une bouteille de butane ou propane
Quand doit être réalisé le diagnostic gaz ?
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic gaz est valide pendant 3 ans dans le cadre d’une vente et pendant 6 ans dans le cadre d‘une location.
Que contrôle le diagnostic gaz ?
Le diagnostic a pour objectif d’identifier par des contrôles visuels et des tests, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
L’état de l’installation intérieure de gaz porte principalement sur l’état et le bon fonctionnement de la tuyauterie fixe, du raccordement des appareils, de la ventilation des locaux et de la combustion…