DIAGNOSTIC PLOMB

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties qui sont affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Lorsque la transaction, location ou vente, concerne un logement situé dans un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation (maison individuelle ou immeuble en copropriété par exemple), le CREP ne porte que sur les parties privatives dudit immeuble affectées au logement.

Les parties communes des immeubles d’habitation devaient quant à elles avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008.

Quand doit être réalisé le diagnostic plomb ?

Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.

Quelle est la durée de validité ?

Le diagnostic plomb est valide :

• De façon illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²) sur tous les revêtements du bien
• 1 an dans le cadre d’une vente (si présence de plomb)
• 6 ans dans le cadre d’une location (si présence de plomb)

Que contrôle le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation. Il repère également les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

L'état des risques d’exposition au plomb porte sur toutes les surfaces situées à l'intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons, les grilles, les portails et les faces extérieures des portes et fenêtres.